J.O. 193 du 22 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763106A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007 :
M. Lootvoet (Jacques-Yves, Etienne, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Dubus, Benoît Quilton, Francis Parnaudeau et Xavier Guédé, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. Dubus (Daniel, Jules, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Dubus, Benoît Quilton, Francis Parnaudeau et Xavier Guédé, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Dubus, Benoît Quilton, Francis Parnaudeau et Xavier Guédé, notaires associés est ainsi modifiée : « Benoît Quilton, Francis Parnaudeau, Xavier Guédé et Jacques-Yves Lootvoet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».